Mention Légale

1. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.letherin.org, propriété de ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL (ci-après, LE TITULAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web de LE TITULAIRE DU SITE WEB confère à l’utilisateur la qualité de UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE TITULAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais possibles.

Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés depuis ce site web.

En outre, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent Avis Légal, et sera responsable envers LE TITULAIRE DU SITE WEB ou des tiers des dommages pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Tout usage autre que celui autorisé est expressément interdit, et LE TITULAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer à tout moment l’accès et son utilisation.

2. IDENTIFICATION

LE TITULAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL

  • Son CIF/NIF est : G-01759604

  • Son adresse enregistrée est : C/Boule nº3, 43201, Reus, TARRAGONE.

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE TITULAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, en général, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, LE TITULAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à LE TITULAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et services de LE TITULAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres fins, pour :

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, promouvant le terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

  • Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages sur les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de LE TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que bloquer l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques utilisées par LE TITULAIRE DU SITE WEB pour fournir ses services.

  • Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de LE TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de LE TITULAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou permission légale.

  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute publicité ou communication commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LE TITULAIRE DU SITE WEB, sans que des droits d’exploitation soient transférés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En dernier lieu, les utilisateurs accédant à ce site peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne fassent l’objet d’aucune exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur le site web sont la propriété de LE TITULAIRE DU SITE WEB, sans que l’usage ou l’accès au site n’octroie à l’utilisateur des droits sur eux.

La distribution, modification, transfert ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

Établir un lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE TITULAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou approbation par LE TITULAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE TITULAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur leur base.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu de ce site est de nature générale et à but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, leur intégralité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE TITULAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de toute nature découlant de :

  • L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, exactitude, intégralité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts ou imperfections de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles via le site ou les services offerts.

  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

  • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de circulation et du présent avis légal suite à un usage incorrect du site. En particulier, LE TITULAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, vie privée et image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

En outre, LE TITULAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité sur l’information située hors de ce site et non gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources pouvant compléter le contenu offert. LE TITULAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite et ne recommande pas leur visite et n’est donc pas responsable des résultats obtenus. LE TITULAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des liens établis par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site, il doit en informer LE TITULAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant correctement et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument certifiant leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.

Le Titulaire prend les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’utilisation incorrecte des données des utilisateurs par des tiers.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire vous informe sur sa Politique de Confidentialité concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs pouvant être collectées via les formulaires de collecte de données sur le site : https://www.letherin.org ou autres moyens (pour clients ou clients potentiels via des formulaires à cet effet, en dehors du site).

À cet égard, le Titulaire garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme reflété dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPD GDD), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Principes appliqués dans le traitement des données

Dans le traitement de vos données personnelles, le Titulaire appliquera les principes suivants conformes aux exigences du RGPD :

Principe de légalité, loyauté et transparence : Le Titulaire requiert toujours le consentement pour le traitement des données personnelles, pouvant être pour un ou plusieurs objectifs spécifiques dont l’utilisateur sera informé préalablement, avec totale transparence et de manière expresse.

Principe de minimisation des données : Le Titulaire ne demandera que les données strictement nécessaires pour l’objectif ou les objectifs demandés.

Principe de limitation de la durée de conservation : Le Titulaire conservera les données personnelles collectées uniquement pour le temps strictement nécessaire aux objectifs du traitement. Il informera l’utilisateur de la durée de conservation correspondante.

En cas d’abonnements, le Titulaire examinera périodiquement les listes et supprimera les enregistrements inactifs pendant un temps considérable.

Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles collectées seront traitées en garantissant leur sécurité, confidentialité et intégrité.

Le Titulaire prendra les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’utilisation incorrecte des données des utilisateurs par des tiers.

Informations de base sur la protection des données
Responsable:
ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL
Finalités:
Gestion des clients et des clients potentiels, réponse à leurs demandes d’information concernant les cours, séminaires et services, envoi de communications commerciales et de notre bulletin d’information, gestion et traitement des demandes des plaignants exerçant leurs droits en matière de protection des données.
Base juridique:
Consentement de la personne concernée – Exécution d’un contrat – Intérêt légitime du responsable – Respect d’une obligation légale.
Destinataires:
Aucune cession de données n’est prévue pour les « clients potentiels » ni pour celles recueillies via les différents formulaires du site web : contact, demandes d’information sur les cours, newsletter, etc. Pour les « clients et étudiants », les données ne seront transmises qu’aux personnes ou entités directement liées au responsable et nécessaires à la prestation du service, uniquement à des entreprises et/ou entités du groupe, ainsi qu’aux organismes et autorités pour lesquels il existe une obligation légale.
Droits:
Origine:
La personne concernée elle-même.
Informations complémentaires:
Vous pouvez consulter des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données à la fin de ce document.

Informations complémentaires

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL
NIF/CIF : G-01759604
Adresse postale : C/De Boule nº3, 43201, Reus (Tarragone).
Téléphone : 877 001 000
Courriel: info@letherin.org

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Chez ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL, propriétaire du site web, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées dans les buts suivants :

CLIENTS ET ÉTUDIANTS : Réaliser la gestion administrative, comptable et fiscale des services/produits ou cours demandés, ainsi qu’envoyer des communications commerciales sur nos produits et services.

CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS WEB (données recueillies via les différents formulaires du site web : Contact, Demandes d’information sur les cours, Bulletin d’information, etc.) : Gérer les clients potentiels ayant manifesté leur intérêt pour nos produits et/ou services, ainsi que d’autres contacts commerciaux, et envoyer des communications commerciales, y compris par voie électronique.

FOURNISSEURS : Réaliser la gestion administrative, comptable et fiscale des services et/ou produits contractés, ainsi que des personnes de contact.

PLAIGNANTS EXERÇANT LEURS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Gérer et traiter les demandes des plaignants exerçant leurs droits établis dans la réglementation sur la protection des données.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

  1. Les données seront conservées tant que la personne concernée ne demandera pas leur suppression (maintien de la relation commerciale) et, le cas échéant, pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales pour les CLIENTS (étudiants) et FOURNISSEURS.
  2. Elles seront conservées tant que la personne concernée ne demandera pas leur suppression pour les CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS WEB (formulaires du site : Contact, Demandes d’information, Bulletin d’information, etc.).
  3. Les données seront conservées le temps nécessaire pour traiter les réclamations pour les PLAIGNANTS EXERÇANT LEURS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

  • Consentement de la personne concernée : Envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique (RGPD art. 6.1.a ; LSSICE art. 21) pour les CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS WEB (formulaires : Contact, Demandes d’information, Bulletin d’information, etc.).

  • Exécution d’un contrat : Gestion fiscale, comptable et administrative des CLIENTS (étudiants) et FOURNISSEURS (RGPD art. 6.1.b). Il s’agit d’une relation contractuelle régie par le droit privé.

  • Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée : Réponse aux demandes reçues.

  • Intérêt légitime du responsable : Envoi de communications commerciales, y compris par voie électronique (RGPD Considérant 47 ; LSSICE art. 21.2) pour les CLIENTS et gestion des données de contact professionnel (LOPDGDD art. 19 ; RGPD art. 6.1.f) pour les FOURNISSEURS.

  • Respect d’une obligation légale : Gestion et traitement des demandes des plaignants exerçant leurs droits en matière de protection des données (art. 6.1.c) pour les PLAIGNANTS EXERÇANT LEURS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données des CLIENTS (étudiants) et FOURNISSEURS pourront être communiquées à :
Organisations ou personnes directement liées au responsable, comme des prestataires de services avec lesquels existe un contrat de prestation de services conforme à l’art. 28 du RGPD UE, banques et caisses d’épargne, cabinets comptables, entreprises et/ou entités du groupe, ainsi qu’à des entités et organismes pour lesquels il existe une obligation légale (Administration fiscale…).

Pour les données recueillies auprès des CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS WEB, aucune cession de données ne sera effectuée.

Pour les PLAIGNANTS EXERÇANT LEURS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : aux autorités de contrôle, aux organismes de l’administration publique et au Médiateur, le cas échéant, afin de gérer d’éventuelles responsabilités.

 

Transferts de données vers des pays tiers ?

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Vous pouvez exercer vos droits comme suit : vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer vos données, ainsi qu’à la portabilité de celles-ci, en vous adressant au propriétaire du site web.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ont été violés, notamment si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données via son site web : www.agpd.es.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles traitées par ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL proviennent de la personne concernée elle-même.

Aucune catégorie particulière de données personnelles n’est traitée (il s’agit notamment des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne).

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies lors de la prestation de services sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour empêcher la création de fichiers cookies ou en être averti.

ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL adopte les niveaux de sécurité exigés par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et autres réglementations applicables. Néanmoins, elle ne peut garantir l’invulnérabilité absolue des systèmes et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’altérations que des tiers peuvent provoquer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

Si vous choisissez de quitter notre site via des liens vers des sites qui n’appartiennent pas à notre entité, ASSOCIATION LET HER INTERNATIONAL n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique se limite à l’envoi uniquement des communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne plus recevoir ces messages électroniques, nous vous offrirons la possibilité, via ces mêmes courriels, d’exercer votre droit d’annulation et de refus afin de ne plus recevoir de tels messages, conformément à l’article 22, Titre III, de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

6. RÉSEAUX SOCIAUX

En application de l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que les Réseaux Sociaux (ci-après « RS ») sont la propriété du propriétaire du site web. Le présent avis légal régit les conditions d’utilisation dudit portail Internet.

 

Loi applicable et juridiction

En général, les relations entre le propriétaire du site web et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur les RS sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre et se soumettent expressément aux tribunaux du domicile du propriétaire du site web pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution de ces conditions contractuelles.

Acceptation de l’utilisateur

Le présent Avis Légal régit l’accès et l’utilisation des RS mis à disposition des utilisateurs d’Internet par le propriétaire du site web. Est considéré comme utilisateur toute personne accédant, naviguant, utilisant ou participant aux services et activités du site web.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès aux RS n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec le propriétaire du site web. L’accès et la navigation sur les RS impliquent l’acceptation de toutes ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser les RS.

Accès aux Réseaux Sociaux

L’accès aux RS par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent être soumis à la souscription préalable du service. Si l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à l’un de ces services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Contenu et utilisation

Les visites des RS par l’utilisateur doivent être effectuées de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent Avis Légal, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web ou à toute autre personne physique ou morale.

Il est strictement interdit d’utiliser tout contenu des RS à des fins illégales ou pouvant être illégales, ainsi que de réaliser toute action causant ou susceptible de causer des dommages ou des modifications de quelque nature que ce soit non consenties par le propriétaire du site web, au site lui-même ou à ses contenus.

Le propriétaire des RS ne s’identifie pas avec les opinions exprimées sur ceux-ci par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit de procéder, sans préavis, aux modifications qu’elle juge appropriées à ses RS, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers eux que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.

Les visites des RS par l’utilisateur doivent être effectuées de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent Avis Légal, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web.

L’utilisation de tout contenu des RS à des fins illégales ou susceptibles de l’être est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit non consenties par le propriétaire du site web, au RS ou à ses contenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle des contenus des RS, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété du propriétaire du site web. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec les contenus des RS est interdite, même si les sources sont citées, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire du site web.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

Le propriétaire du site web n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit lié aux RS. En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le propriétaire du site web.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus par le propriétaire du site web sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Le propriétaire du site web se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.

Responsabilité et garanties

Le propriétaire du site web déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement des RS ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Cependant, le propriétaire du site web ne peut être tenu responsable des situations suivantes, énumérées à titre d’exemple mais non limitatif :

  • La continuité et la disponibilité des contenus.

  • L’absence d’erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir.

  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.

  • Les dommages causés par toute personne violant les systèmes de sécurité du propriétaire du site web.

  • L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans les RS.

En conséquence, le propriétaire du site web ne garantit pas que l’utilisation des contenus inclus sur le site par les utilisateurs soit conforme au présent Avis Légal, ni que l’utilisation des RS soit effectuée de manière diligente.

L’utilisation des RS par des mineurs ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ceux-ci étant responsables de l’utilisation d’Internet par les mineurs.
Les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

Le propriétaire du site web peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès aux RS en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, dans la mesure du possible, le propriétaire du site web informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue pour la suspension des contenus.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), le propriétaire du site web s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus susceptibles d’affecter ou d’être contraires à la législation en vigueur, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.